REGLEMENT DE LA PETANQUE MORTAGNAISE

Préambule :

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les adhérents de l’association ’la pétanque mortagnaise’ et nul ne peut s’y soustraire.

Sa durée est illimitée. Ce règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration et deviendra définitif après son agrément par l’assemblée générale du 30 janvier 2021

Il a pour but de préciser les modalités de fonctionnement pratiques de l’association

Article 1 : Composition

Membres actifs : Ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.  Ils sont licenciés à la Fédération Française de Pétanque et jeu Provençal

Membres bienfaiteurs : Ce titre est décerné par le conseil d’administration, aux personnes qui soutiennent les activités du club et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle

Membres d’honneur : Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association

Article 2 : Le Bureau

La pétanque Mortagnaise est dirigée par un bureau élu chaque année par le Conseil d’administration lors de l’assemblée générale.

Il comprend :

  • Un Président qui représente officiellement l’association de la pétanque mortagnaise auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile en justice.

  • Un ou deux vice-présidents qui l’assistent dans ces tâches.

  • Un secrétaire chargé de la correspondance de l’association, qui prépare et convoque pour les assemblées et les réunions de bureau, qui rédige les procès-verbaux, et les communiqués de presse et tient à jour les archives du club.

  • Un secrétaire adjoint l’assiste dans cette mission.

  • Un trésorier chargé de la tenue des comptes de l’association et qui tient un registre de comptabilité et qui assure avec le président l’ensemble des opérations financières de l’association.

  • Un Trésorier adjoint qui l’assiste dans cette mission.

Le bureau a pour mission d’organiser la vie du club (concours officiels et internes), aménagement des terrains et des locaux, et de préserver l’esprit du club qui se veut convivial, amical et compétiteur.

Article 3 : La vie du Club :

L’esprit

  • Les joueurs sont conviés à se retrouver aux entraînements, les mardi après-midi, jeudi après-midi, vendredi soir (20 h) et samedi après-midi pour les séances d’entraînement.

  • Dans le but organiser la cohésion et de favoriser les bonnes relations entre les joueurs, des parties sont organisées avec tirage au sort des partenaires. Ce tirage au sort est effectué par les responsables de la permanence. Une personne qui refuse de jouer avec ses partenaires s’exclura de lui-même pour le reste de l’après-midi.

  • Afin de préparer et roder les équipes aux compétitions à venir, il est autorisé pour les équipes à jouer en formation choisie à partir de la 3ème partie les mardi, jeudi et samedi et dès la 2ème partie le vendredi soir, la première étant ‘ le tour de chauffe ‘.

La compétition

  • Un club sportif n’existe vraiment que par ses résultats obtenus lors des concours et championnats. Le bureau doit donc s’efforcer de placer les joueurs représentant le club dans les meilleures conditions possibles pour obtenir de bons résultats.

  • Il est conseillé aux licenciés de participer aux concours organisés par les clubs voisins et amis.

  • Il est recommandé aux membres du club de s’inscrire à chaque fois que possible pour les compétitions organisées par les clubs qui nous invitent régulièrement dans la région.

Nous sommes heureux de les recevoir quand nous, nous organisons des compétitions. Il en est de même pour eux.

Article 4 : Conditions d’adhésion :

L’adhésion à la pétanque mortagnaise peut se faire :

  • Par demande écrite ou verbale (fiche à remplir) auprès du Président de I’ association.

  • Cette demande est présentée aux membres du conseil d’administration dès la première réunion qui suit la demande d’inscription afin de délibérer à ce sujet et de donner une réponse rapide à la candidate ou au candidat. La priorité sera donnée aux résidents du pays de Mortagne-Sur-Sèvre. Les autres candidatures seront étudiées en réunion de bureau.

  • Seul le Conseil est habilité à délibérer et à donner une réponse au candidat ou à la candidate.

  • Tout candidat ou candidate doit remplir un bulletin d’adhésion et répondre à l’appel de cotisation.

Le conseil d’administration s’engage alors à demander au comité départemental sa    licence pour I’ année à venir.

Toute nouvelle licence, demandée en fin d’année peut permettre de jouer dès le 1er octobre de l’année en cours, jusqu’au 3 I décembre de I’ année suivante. A noter que l’adhésion d’un nouvel arrivant ne peut être effective que dans la limite de la capacité d’accueil, définie et révisée annuellement par le Conseil d’administration. Les jeunes et tes partenaires financiers ne sont pas concernés par cette limitation.

La licence est renouvelable chaque année. Son montant est fixé par le Comité départemental et le conseil d’administration. La délivrance de la licence comprend l’assurance pour l’entrainement et les compétitions agréées.

Article 5 : Règles liées à la pratique de la pétanque au sein du club :

Tous les membres du club sont tenus de respecter les règles suivantes, nécessaires au bon fonctionnement du Club, à savoir :

  • Respect du matériel,

  • Respect des locaux mis à la disposition des adhérents (locaux non-fumeurs)

  • Respect des horaires convenus et affichés pour les séances d’entraînement et les championnats et concours pour lesquels les adhérents sont inscrits.

  • Seuls les résultats des concours fédéraux sont pris en considération pour le classement en fin d’année après homologation par le Comité de Vendée.

  • Toutes coupes gagnées peuvent être remises à l’association pour exposition au club,

  • Tous les trophées qui sont à remettre en compétition seront conservés par l’association.

Article 6 : Participation aux manifestations :

Chaque membre du club se doit de participer, au moins une fois par an :

  • A la préparation et à la mise en place des manifestations.

  • A L’aide à la tenue des manifestations le jour où elles se déroulent.

Point de vigilance :

Les licenciés ne peuvent s’inscrire aux concours organisés par le club que si le besoin en   bénévoles est complet. 

Article 7 : Participation aux championnats

 

Les inscriptions aux championnats auprès du comité départemental, sont effectuées par le responsable des compétitions, sous réserve que les candidats aient formulé leur demande au moins 15 jours avant la date prévue pour ces championnats. A défaut, l’engagement du joueur ou de I’ équipe ne pourra être validé.

Article 8 : Accès et utilisation du boulodrome

Seuls les membres du club ont vocation à pouvoir jouer sur le boulodrome durant les  horaires prévus pour les entraînements, les compétitions et les rencontres diverses. En dehors de ces manifestations, l’accès au boulodrome se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs étrangers au club, suivant les dispositions prévues par la municipalité de Mortagne-Sur-Sèvre.

Quelques personnes du club disposent de clé pour l’accès des joueurs aux locaux et en sont responsables vis à vis du club.

  • La tenue vestimentaire des adhérents sur tes terrains doit être correcte.

  • Le port de chaussures ouvertes n’est pas autorisé.

  • L’accès de joueurs non licenciés ne peut être qu’exceptionnel et n’est toléré que pour la pratique de la pétanque, à raison d’une ou deux lois par an maximum, en présence d’un licencié du club et sous la responsabilité des parents (pour un jeune)

  • Le local est strictement non-fumeur et il ne peut servir d’abris aux 2 roues.

  • L’adhésion d’un joueur licencié dans un autre club est possible, sous réserve que le joueur se soit acquitté de la cotisation spécifique. (Membre honoraire) dont le montant est fixé annuellement par le C.A. et qu’il réponde aux critères suivants :

  • Le joueur a été préalablement accepté comme tel par décision du bureau,

  • Le joueur licencié est à jour de sa cotisation annuelle,

  • Le joueur licencié d’un autre club s’engage à participer dans I ‘année avec un ou plusieurs licenciés du club à, au moins une compétition organisée sous l’égide de la FFPJP.

 

Article 9 : Alcool et produits illicites :

La consommation d’alcool est limitée. Les membres de l’association, ainsi que les licenciés extérieurs, en état d’ébriété manifeste, se verront temporairement exclus des locaux et du boulodrome. Tout abus d’alcool sera sanctionné par le CA.

Le ou les responsables de permanences faisant office de serveur à la buvette, ont le droit et le devoir de refuser de servir de l’alcool à une personne dans un état anormal.

L’introduction de produits illicites dans les locaux du boulodrome, ainsi que l’achat, la vente et la consommation de substances illégales sont rigoureusement interdit.  Tout licencié qui contreviendrait à cette disposition s’expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales.

Article 10 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre est perdue à la suite de :

  • Un décès

  • Une démission

  • Une radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :

  • Non-respect des statuts et règlements.

  • Non-paiement de la licence ou de la cotisation.

  • Non-respect du comportement correct exigé par les statuts de la pétanque mortagnaise. Le membre du club qui par son comportement nuit manifestement à la bonne marche de l’association sera prévenu par un avertissement puis passible d’exclusion en cas de récidive.

Dans ce cas l’intéressé sera convoqué par les membres du bureau par lettre recommandée afin de lui signifier les griefs et d’écouter ses explications. II pourra se faire assister d’un témoin que les membres du bureau entendront.

En cas d’exclusion, le Président informera immédiatement le Président du Comité départemental de la FFPJP. La décision sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec A.R. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de sa décision.